Les enfants nés à l’étranger par GPA pourront obtenir la nationalité française, confirme le Conseil d’état. Le conseil d’Etat a rejeté les requêtes contre la circulaire Taubira, qui permet la délivrance de certificats de nationalité française aux enfants nés d’un père français et d’une mère porteuse à l’étranger, vendredi 12 décembre 2014.

Près de 60 députés, emmenés par l’UMP Guillaume Larrivé, ainsi qu’une demi-douzaine d’associations demandaient l’annulation du texte pour excès de pouvoir.

La France se plie au droit européen !
Dans sa décision, le conseil d’Etat rappelle que les contrats de procréation ou de gestation pour autrui (GPA) sont interdits en France.

Il explique toutefois que “la seule circonstance qu’un enfant soit né à l’étranger dans le cadre d’un tel contrat, même s’il est nul et non avenu au regard du droit français, ne peut conduire à priver cet enfant de la nationalité française.”

Le rapporteur public avait invité la plus haute instance administrative française à confirmer la circulaire Taubira, vendredi 28 novembre. Il avait estimé qu’il serait “contraire à la Convention” européenne des droits de l’Homme de refuser d’accorder la nationalité française aux enfants nés de mères porteuses à l’étranger.

La Cour européenne des droits de l’Homme a condamné la France en juin, estimant qu’on ne pouvait refuser de reconnaître le lien de filiation des enfants nés à l’étranger par GPA. Source: francetvinfo !

Usine à bébés made in India: mères porteuses et gestation pour autrui (GPA) !
En Inde, être mère porteuse est une activité autorisée par loi: découverte d’un système lucratif mais aussi de ses limites. Des réponses à certaines formes d’infertilités, soit… Mais également, potentiellement, un marché du corps, des filles ou femmes qui nous pensons sont abusées à différents niveaux…

Les mères porteuses indiennes ont le vent en poupe.
Chaque soir au coucher, dans la paisible ville indienne d’Anand, une procession de femmes enceintes regagne les chambres d’une spacieuse demeure où un personnel de maison et des médecins veillent sur ces enfants à naître pour des couples stériles du monde entier. Car la grossesse aussi est une prestation, un marché ou un service qui s’externalise.

Inde : une gigantesque « usine à bébés » pour tous types de couples stériles et ou homosexuels occidentaux…
Nayna Patel demande tout de même 28 000 dollars aux parents souhaitant concevoir un enfant, une marge plus que confortable mais toujours inférieure aux tarifs pratiqués aux États-Unis.
Depuis le début du projet, Nayna Patel aurait déjà accompagné la naissance de plus de 500 bébés. Les couples viennent de partout : Angleterre, Allemagne, Canada, et beaucoup des États-Unis, occultant les dérives du système par le bonheur d’être enfin parents.
Le Dr Patel – qui possède déjà une clinique de rue abritant 100 mères porteuses dans une maison individuelle – a dû faire face à des menaces de mort de la part de personnes qui l’accusent d’exploiter les pauvres et de faire de l’argent sur la misère des femmes. Mais elle considère son travail comme une « mission féministe » rassemblant des femmes nécessiteuses avec de futures mères qui sont incapables de concevoir…

Le risque de se retrouver en Inde avec un bébé qu’on ne peut ramener légalement en France est bien réel. Vous qui êtres tentée par les mères porteuses en Inde ou ailleurs, réfléchissez bien aux risques encourus.

Le gouvernement français considère la gestation pour autrui (GPA) illégale, même hors de nos frontières. Et refuse de ce fait de donner de visa d’entrée à la France à ces enfants issus de la GPA.

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